Retraites
 

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LA RÉFORME DES RETRAITES

À PROPOS DU PROJET GOUVERNEMENTAL

L’intention initiale était tout à fait louable : un Régime universel et des Pensions égales pour des cotisations égales !
Seul problème : ce cahier des charges est incompatible avec le Régime 1945 , dit par Répartition , injuste par nature dès sa conception comme nous le verrons plus loin.
Par ailleurs, en 75 ans, il y eut de tels bouleversements dans tous les domaines et tant de confrontations stériles sur le sujet qu’il était irréaliste de faire un énième ravaudage de ce Régime… et d’y avoir consacré deux années pour un résultat qui fait, à juste titre, l’unanimité contre lui !

1. Régime par Répartition
Le Régime par Répartition est devenu antinomique avec l’évolution rapide et profonde de nos sociétés, des professions, des carrières de plus en plus nomades (secteurs, statuts, pays, etc.).
Il est aussi un générateur de bombes à retardement en raison du mode de calcul des cotisations ou, pour le moins, par l’interprétation qui en est faite !

À titre d’exemples :
* Les professions qui disparaissent : de moins en moins, voire plus d’actifs pour financer les pensions des retraités. Ont-elles constitué des réserves suffisantes pour payer leurs pensions ou est-ce la collectivité qui doit les prendre en charge ?
De nombreux régimes sont ou seront en déficit par manque de cotisants. C’est une évolution prévisible. Va-t-on, enfin, en tirer les conséquences ?
* À l’inverse, dans la logique de la Répartition , si les Start-uppeurs avaient leur propre Régime, ils n’auraient pas besoin de cotiser pour la retraite avant des années… faute de retraités !
Le régime des Avocats illustre bien cette aberration. Ceux-ci cotisent beaucoup moins que ceux du Régime général car ils ont, encore, plus de cinq actifs pour un retraité. Pour la même raison, le Régime général cotisait bien moins dans le passé qu’aujourd’hui. Quant à demain… ?
En 1945, le Gouvernement n’avait pas vraiment le choix, mais aujourd’hui ? Il est urgent de remettre en cause la Répartition telle qu’elle est encore appliquée et de faire cotiser chaque actif pour assurer sa propre retraite, ainsi que pour une caisse de Solidarité avec sa propre génération, comme c’est le cas dans le Contre-Projet présenté plus loin.
* Qu’y a-t-il de commun entre le cheminot d’aujourd’hui avec celui des années cinquante conduisant des locomotives à vapeur ? Sûrement pas la dureté du métier, ni l’espérance de vie, ni les avancées sociales. Bien d’autres métiers bénéficient aussi de conditions bien meilleures, et heureusement. Les contrats de travail qui ont été signés à l’embauche tenaient compte des paramètres du moment. Or, en raison de toutes ces avancées, comment ces régimes peuvent-ils refuser l’allongement des vies actives, qui n’est nullement une régression sociale mais un pur impératif économique et une nécessité pour ne pas mettre leurs retraites de plus en plus à la charge de la collectivité ?
D’autant qu’une partie de ces retraités précoces vont faire une seconde carrière dans le privé.

En conclusion, tant pour des raisons financières que d’équité, il faut définir un RÉGIME UNIQUE qui s’adapte aux besoins et aux souhaits de chacun, tout en assurant les transitions avec les régimes actuels.
Il faut qu’il soit équitable, solidaire avec sa génération, lisible par les cotisants et qu’il les responsabilise en les faisant cotiser pour leur propre future retraite.


2. Âge légal
L’âge légal de la retraite est une source récurrente de graves conflits. Il est le même pour tous, sauf exceptions, alors que ceux qui commencent leur carrière tôt ont très majoritairement une espérance de vie nettement plus courte que ceux qui la commencent tard !
À l’origine du Régime général, l’âge légal correspondait à l’espérance de vie des travailleurs manuels… mais ceux-ci n’étaient pas dispensés pour autant de cotiser ! Et cette injustice flagrante perdure !
Un régime équitable et pérenne devrait définir une durée légale de la retraite, l’âge légal étant basé sur l’espérance de vie des métiers exercés qui est très liée à la pénibilité du travail et des conditions de vie associées.
Sur ce sujet, il est intéressant de relever ce que rapporte François Fillon dans son livre FAIRE , page 75 :
Lors des débats à l’Assemblée nationale sur la réforme de 2003 [des retraites], les socialistes réclamaient déjà la prise en compte de la pénibilité. Avec les partenaires sociaux, nous avions recherché des critères objectifs pour définir cette notion. Le seul qui ne souffrait d’aucune critique était celui de l’espérance de vie. […]
Aucune critique… sauf que son application aurait allongé les carrières d’une majorité de leurs adhérents et sympathisants ! Inenvisageable…
La notion d’Équité est à géométrie très variable !

L’espérance de vie par métier permettrait de :
* Définir l’âge de la retraite : la même espérance de durée légale pour tous ;
* Intégrer la pénibilité dans le temps de travail, en le modulant, par exemple de 35 à 40 heures ;
* Supprimer les pénibilités contestables liées aux surenchères syndicales ;
* Supprimer l’ingérable et coûteux Compte Pénibilité ;
* Imposer des parts patronales plus élevées pour les cotisations de retraite des métiers à faible espérance de vie.
Ainsi, on ne devrait plus décréter un âge légal de retraite, pas plus qu’un âge pivot, mais une espérance de durée légale de retraite qui déterminerait un âge légal propre à chacun en fonction de sa ou de ses carrières.

3. Cotisations (indépendants, salariés plus employeurs)
Le point 1 nous indique que les actifs ne devraient plus cotiser pour assurer l’équilibre à court terme de leur régime.
Ils devraient verser à la Caisse de Retraite au cours de leur carrière un montant qui corresponde au coût présumé de leur propre retraite, ces versements étant crédités en euros virtuels à leur Compte Retraite.
Et ils devraient alimenter une Caisse de Solidarité à hauteur de 10 % (à définir) de leurs cotisations Retraite.

Par ailleurs, il doit être clair que la retraite est un congé payé différé qui se constitue au cours de la vie active, et non pas un dû payé par on ne sait qui.
Sur ces bases, il serait très probable que nombreux seraient ceux qui accepteraient de travailler plus longtemps ou de cotiser plus, car ils le feraient pour leur propre retraite et non pour payer les pensions des retraités alors que les leurs, pensent-ils à raison, seront faibles et aléatoires !
Ainsi, chacun cotiserait le montant nécessaire pour assurer sa propre retraite, plus une part au titre de la solidarité afin d’assurer une retraite décente à ceux qui connaîtraient des aléas de carrière.
Nota : Si le Gouvernement s’engage – et prétend engager ses successeurs – sur la valeur du ‘‘Point’’, ce que personne ne peut croire, pourquoi ne pas utiliser l’Euro (virtuel), un euro indexé ?

4. Pensions
Dans ce nouveau Régime, le montant de ses pensions résulterait pour l’essentiel du montant de ses cotisations. Le montant mensuel de chacun serait égal au montant de son Capital retraite au moment de la liquidation de ses droits divisé par le nombre de mois qui sépareraient son départ à la retraite de son décès présumé, avec un minimum de 72 (à fixer), les pensions étant évidemment versées jusqu’au décès effectif.
Un tel régime permettrait à tout actif de décider de sa date de départ à la retraite : il lui suffirait de faire le calcul précédent et de décider d’arrêter de travailler ou de continuer, pour autant qu’il en ait la possibilité évidemment.
Pour les carrières complètes, ou jugées telles, toute retraite serait au moins égale au minimum vieillesse.
Les carrières partielles seraient traitées comme les carrières complètes sauf en ce qui concernerait le minimum vieillesse qui ne serait pas automatique ou complet.

5. Utilisation du fonds de Solidarité
Ce fonds, alimenté par les cotisations des actifs, servirait à faire des versements sur les comptes Retraite des inactifs temporaires ou de longue durée pour maladie, maternité, congé parental, invalidité, formation, chômage, etc., à payer les retraites de réversion, les pensions des mis en retraite avant leur âge légal pour cause d’incapacité physique ou mentale, à financer la dépendance et le minimum vieillesse.

6. Conclusion
Notre Régime, dit par Répartition, semblait parfait en 1945 quand il y avait peu de retraités et beaucoup de cotisants. Mais, de nos jours, avec un ratio Cotisants sur Retraités inférieur à 2 et qui tend encore à baisser, comment peut-on s’accrocher à sa conception, et comment traiter les carrières incomplètes, hachées, en partie effectuées à l’étranger ?
Comment tout simplement être équitable entre cotisants, entre cotisants et retraités et entre retraités ?
Exemple : deux personnes prennent leur retraite à taux plein. Elles ont cumulé le même nombre de points (ou d’euros). Auront-elles la même pension mensuelle… alors que l’une, qui a exercé un métier bien plus pénible que l’autre, va avoir une durée de retraite très inférieure à celle de l’autre ?
Et, cas de plus en plus fréquent, comment va-t-on traiter quelqu’un qui a fait une partie de sa carrière en France et une autre partie dans des pays étrangers sous des régimes sans lien avec le nôtre ?

Deux années de réflexions, de simulations, de consultations ont débouché sur un flou total qui fait l’unanimité contre lui. Bien involontairement, M. Delevoye a fait la démonstration que le Régime 1945 d’une part, et notre haute administration d’autre part, sont incapables de s’adapter aux réalités actuelles. Outre le fait que ce Régime déresponsabilise et victimise les actifs ! Quel échec et quel préjudice pour notre pays !
Il ne fallait pas, il ne faut pas faire un énième ravaudage du Régime 1945 . Il faut d’urgence inventer un nouveau Régime. Puisse cette courte présentation, complétée par le Contre-Projet développé ci-après, y contribuer.

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CONTRE-PROJET DE RETRAITE UNIVERSELLE
Une Retraite à la carte !

PRÉAMBULE

Le régime de retraite français, dit par Répartition , a été conçu sous Vichy (décret du 14 mars 1941), puis conforté par la loi du 22 mai 1946.
Il repose sur un principe qui consiste à faire financer les pensions des retraités par les cotisations retraite des actifs et d’instituer ainsi une solidarité entre les générations.
Solidarité ou dépendance ?
Mais, une certitude : c’est un piège dans lequel tous les régimes sont tombés, et tombent encore !
C’est précisément ce piège et quelques autres défauts majeurs qu’évite le contre-projet présenté ici… contrairement à la Réforme imaginée par le Gouvernement.

Les objectifs des années 1940, outre des raisons politiques, étaient de trouver des fonds pour amorcer le système de retraite et échapper à l’inflation ainsi qu’aux crises économiques.
L’âge de la retraite fut fixé à 65 ans. Cet âge correspondait à l’époque à l’espérance de vie des travailleurs manuels ! Ainsi, la plus défavorisée des classes sociales, ayant une espérance de durée de retraite quasi nulle, contribuait au financement de celles de plus privilégiés !
Pour un pays qui avait fait de l’ÉGALITÉ entre ses citoyens une de ses règles cardinales, c’était un peu surprenant et, plus surprenant encore, c’est que cette règle perdure, y compris dans la réforme 2020 du Gouvernement, alors qu’il devait instituer un régime de retraite égal pour tous !
Dans le contexte de l’époque, c’était probablement la moins mauvaise des solutions, sinon la seule. Puis, les conditions très favorables des Trente Glorieuses ont masqué les insuffisances du système, du moins tel qu’il a toujours été interprété.… Mais les Trente Glorieuses sont loin !

Parmi les facteurs qui rendent indispensable la refondation de nos Régimes de Retraite, citons :
* L’iniquité choquante de l’âge officiel de la retraite, le même pour tous, et source de multiples manifestations ;
* La foison de régimes dits spéciaux qui ne sont plus justifiés… ou ne le seraient plus avec le contre-projet ;
* L’allongement de la durée de la vie, et plus encore celui de la durée des retraites, d’autant que des démagogues ont abaissé l’âge légal de 65 à 60 ans, relevé depuis à 62 ans pour certains, mais toujours très inférieur à 60 pour d’autres, et beaucoup d’actifs refusent le relèvement de l’âge les concernant ;
* L’entrée dans la vie active de plus en plus tardive et très différente selon les métiers ;
* Les espérances de vie très différentes selon les métiers ;
* La baisse de la natalité qui entraîne un vieillissement de la population et un rapport Actifs sur Retraités de plus en plus faible ;
* Les carrières partielles non prises en compte ;
* Des régimes spéciaux déficitaires et le régime général dans une situation plus que délicate.

Or, plutôt que d’affronter la réalité, des responsables politiques ont préféré fausser les prévisions en faisant prendre des hypothèses qu’ils étaient incapables de tenir (taux de croissance élevé et de chômage bas) et occulter des informations importantes comme l’effondrement des taux de récupération des pensions calculés par le COR (Conseil d’Orientation des Retraites) : pour 1 euro cotisé, la génération 1950 reçoit 1,60 euro, la génération 1985 recevra 1,10 euro sur la base des conditions au moment de l’étude.
Quant aux jeunes générations, ce sera largement moins d’un euro pour une durée de retraite qui ne cessera de s’allonger !
Quant à la réforme 2020, elle s’arc-boute sur le sacro-saint principe par Répartition, d’équilibre entre les cotisations et les pensions, et introduit un ''Point'' dont la valeur ne sera ni connue ni prévisible à moyen et long termes, valeur qui sera laissée à la discrétion, aux manipulations, des Gouvernements successifs, même si l’actuel prend l’engagement qu’il n’en sera pas ainsi !
Si le ''Point'' ne doit pas être une variable d’ajustement, pourquoi ne pas cumuler des Euros (virtuels) au lieu de Points ?

Les Retraites faisant l’objet de conflits récurrents avec des grèves dures depuis des lustres et les autorités concernées se montrant incapables de trouver des solutions justes et pérennes, j’ai décidé en 2006 de mettre à profit ma formation d’ingénieur et mon expérience professionnelle pour concevoir un Régime Universel de Retraite pour le XXIe siècle qui réponde aux principales attentes des actifs et des retraités. Quatorze ans de maturation m’ont conduit au résultat exposé ici.
Les fondamentaux qui m’ont guidé sont :
* L’équité – la solidarité – la maîtrise et la transparence pour chacun – les carrières partielles ou atypiques – la pérennité du régime et son universalité.
* Le fait que la retraite est un congé différé, au même titre que les congés payés. Elle doit donc être financée par des cotisations liées aux revenus du travail, en aucun cas par d’autres revenus ou par l’impôt, sauf éventuellement à titre transitoire lors du changement de régime.
* La responsabilisation de chacun. Trop de jeunes, et de moins jeunes, n’intègrent pas leur retraite dans leur cursus professionnel et vont, en conséquence, se retrouver en manque de cotisations pour avoir une retraite décente. Par ailleurs, il y a ceux qui considèrent que la retraite est un dû, un avantage acquis (âge et niveau de la pension), et ceux qui supportent de plus en plus mal d’être autant ponctionnés alors que leur propre retraite s’annonce faible, en tout cas sans rapport avec les montants cotisés. L’altruisme a des limites que le système français a largement franchies et c’est une des raisons des blocages sur le sujet.
* L’âge d’entrée dans la vie active et l’espérance de vie augmentant, comment pourrions-nous envisager que l’âge de la retraite n’augmente pas, lui aussi ? Pire, prétendre l’abaisser ! La lâcheté, la démagogie, l’inconscience, l’incurie de ceux qui l’utilisent à des fins bassement politiciennes, n’ont que trop duré.
* L’opacité des régimes, qui les rend illisibles et manipulables, est une source d’insécurité et d’incompréhension pour les cotisants, futurs retraités. Par ailleurs, la valse des mesures prises ou promises ne fait que créer de la défiance à leur égard, défiance amplifiée par le fait que les cotisations augmentent alors que les prévisions de pension baissent. Les cotisants n’ont aucun repère, ils ne savent pas quand et dans quelles conditions ils pourront prendre leur retraite.
* Les Français sont de grands épargnants, notamment en prévision de leur retraite. S’ils cotisaient dans la transparence et pour eux-mêmes, ils accepteraient certainement beaucoup plus facilement de le faire plus et plus longtemps. C’est tout l’enjeu d’une authentique et pertinente réforme des retraites !

Quelques précisions importantes
Dès mon premier livre, paru en 2007, j’introduisais la pénibilité dans le temps de travail et l’âge de la retraite tout simplement en prenant en compte l’espérance de vie par métier, ce que la CNAV (Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse) a ou pourrait fournir en exploitant ses fichiers de cotisants et de retraités morts dans les dernières années.
Ma pénibilité serait applicable dès la promulgation de la loi, alors que celle définie par le Gouvernement (loi 2014-40 du 20 janvier 2014) ne le sera pleinement que dans quarante ans et, qui plus est, il s’agit d’une usine à gaz entachée d’approximations, d’injustices et de complexités sans nom, outre ses coûts induits !

J’ai été heureux de constater que d’autres avaient eu la même approche en 2003, évoquée par François Fillon dans son livre FAIRE , page 75, paru en septembre 2015.
Lors des débats à l’Assemblée nationale sur la réforme de 2003 [des retraites], les socialistes réclamaient déjà la prise en compte de la pénibilité. Avec les partenaires sociaux, nous avions recherché des critères objectifs pour définir cette notion. Le seul qui ne souffrait d’aucune critique était celui de l’espérance de vie. Les études montraient que les professions exposées aux intempéries, les agriculteurs, les couvreurs, les maçons, vivent en moyenne moins longtemps que les autres, tandis que les curés et les enseignants ont les plus longues perspectives.
Le débat tourna court puisqu’il aurait fallu demander aux enseignants de travailler plus tard pour que les ouvriers du bâtiment puissent partir à la retraite plus tôt. Inconcevable !

Cet exemple illustre bien, une fois de plus, que l’idéologie et la lâcheté en politique sont parmi les pires fléaux de nos sociétés.
Science sans conscience n’est que ruine de l’âme disait Rabelais. J’ai transposé sa pensée et fait mienne : Idéologie sans conscience n’est que ruine des peuples .

Par ailleurs, les cotisations Retraite étant assises sur les revenus professionnels, celles-ci devraient couvrir les pensions et les réversions, mais aussi, au titre de la Solidarité :
a. Les cotisations de ceux qui sont en interruption légitime de carrière ;
b. Les cotisations, ou un complément de cotisations, pour les bas revenus professionnels ;
c. Les minima « Vieillesse » et la dépendance.

Quant à l’implication de l’État sur les Retraites, l’éventail des salaires ayant explosé, elle devrait être plafonnée. En effet, il serait peu compréhensible qu’il assume ou garantisse des pensions de retraite représentant plus de N fois le SMIC, N étant à définir.
Par contre, tous les revenus professionnels devraient être soumis à la cotisation Solidarité , afin de rétablir une part redistributive aux très hauts revenus qui échappent de plus en plus souvent à l’impôt français.

Ces attendus exprimés, venons-en au CONTRE-PROJET DE RETRAITE UNIVERSELLE basé sur l’espérance de vie !

CONTRE-PROJET DE RETRAITE UNIVERSELLE


Pour simplifier l’exposé, je vais utiliser l’indicatif, et non le conditionnel, comme si ce Régime, enfin libéré des règles d’un passé révolu, était adopté.
Pour le définir, je vais aborder les points suivants :

1. Âge légal de la retraite

2. Cotisations
2.1. Calcul des cotisations
2.2. Affectation des cotisations
2.3. Fonctionnement du régime
2.4. Remarques

3. Pensions
3.1. Pensions à l’âge légal
3.2. Pensions avant/après l’âge légal
3.3. Carrières partielles

4. Simulations

5. Passage au nouveau régime

1. ÂGE LÉGAL DE LA RETRAITE

Je pars de trois marqueurs qui caractérisent les catégories socioprofessionnelles :
1. L’âge de l’entrée dans la vie active, qui s’étale sur une dizaine d’années ;
2. L’espérance de vie selon les métiers qui s’étale aussi sur une dizaine d’années ;
3. Une forte corrélation entre l’entrée jeune dans la vie active et la moindre espérance de vie liée à la nature du travail (pénibilité, dangerosité) et, ce qui n’est jamais évoqué, aux conditions de vie des personnes concernées.

Pour connaître l’espérance de vie par métier, il suffirait de demander à la CNAV d’extraire de leurs fichiers les cotisants et les retraités décédés ces dernières années. Après avoir éliminé ceux dont la carrière est incertaine ou atypique, il serait facile d’obtenir, pour chaque groupe professionnel, un âge moyen de début et de fin de carrière, un âge moyen de décès et les courbes de Gauss correspondantes.
Le résultat de cette étude confirmerait sans nul doute qu’il est profondément injuste de définir un âge légal de la retraite identique pour tous, ou un âge pivot, même avec quelques dérogations, sources de marchandages (de chantages) dont les bénéficiaires sont rarement les plus concernés.

Prenons un exemple simple : un groupe commence sa carrière à 16 ans avec une espérance de vie de 72 ans. Un autre groupe la débute à 26 ans avec une espérance de vie de 82 ans. Va-t-on leur attribuer un même âge légal de la retraite alors que leur vie active est décalée de 10 ans, comme leur décès présumé ?
Un système équitable se doit de baser l’âge légal de la retraite sur l’espérance de vie de la catégorie socioprofessionnelle à laquelle chacun appartient.
Et, pour ceux et celles qui auront appartenu au cours de leur carrière à plusieurs catégories, leur espérance de vie de référence sera la moyenne pondérée (par le nombre d’années d’activité) des espérances de vie de chacune d’elles.
Ainsi, le paramètre âge légal de la retraite ne sera plus 62 ans, ou 64, ou… ? Il sera N années d’espérance de retraite.
Pour simplifier l’exposé, j’ai pris 12 ans, en sachant que ce nombre d’années est à définir par l’État avec les partenaires sociaux et des économistes, car il conditionne très directement les taux de cotisation et le montant des retraites comme nous le verrons plus loin.
La différence homme femme est aussi un facteur à évoquer, l’espérance de vie à 60 ans des femmes étant actuellement supérieure de 5 ans à celle des hommes. Toutefois, en raison de leurs handicaps au niveau de leur carrière (maternités, enfants, salaires inférieurs, notamment), une façon de rétablir une certaine équité pourrait consister à ne pas en tenir compte et à appliquer aux deux sexes la moyenne des espérances de vie de leur catégorie socioprofessionnelle sans distinction de genre. D’autant que les écarts et les inégalités tendent à se réduire.
Cet âge légal de la retraite pourrait être diminué pour ceux dont l’état de santé serait dégradé, ou qui souffriraient d’infirmité (s).

Il va de soi que le régime de retraite qui sera ainsi défini devra s’appliquer à tous les secteurs d’activité sans exception,
y compris aux fonctionnaires et assimilés, aux militaires et à tous les régimes dits spéciaux qui n’ont plus de légitimité aujourd’hui, surtout avec ce nouveau régime.
Prenons le cas des militaires qui peuvent prendre leur retraite après 17 ans de service (27 ans pour les officiers). Celui qui s’engage de 17 à 34 ans, avec une espérance de vie de 85 ans, bénéficie d’une retraite pendant 51 ans, soit trois fois la durée de sa période d’activité ! À ce tarif-là, l’Armée aurait certainement grand intérêt à augmenter un peu les soldes de ses personnels et à cotiser à une caisse du régime général.
Certaines personnes pourraient toucher une pension pour invalidité, ou pour avoir servi la France en zones de combat, ou pour d’autres raisons légitimes. Ces pensions viendraient compléter leurs retraites, outre le fait qu’un fonds de Solidarité est prévu, présenté plus loin.

Par ailleurs, les employeurs devraient s’organiser pour réserver les postes les moins exposés aux plus âgés, ou leur donner la possibilité de se reconvertir dans des métiers qui leur soient plus adaptés.
Il est évident que certaines activités ne peuvent pas être raisonnablement exercées à n’importe quel âge, âge variable selon les individus. Mais ce n’est pas une raison pour demander une retraite anticipée, caractéristique d’une société bloquée. À chacun et aux employeurs de prendre en compte les capacités physiques et intellectuelles nécessaires pour exercer les différentes fonctions afin que tous puissent rester actifs jusqu’à leur âge légal de retraite. D’autant que le système préconisé tient compte de la pénibilité et de la dangerosité du travail dans la mesure où ils agissent sur l’espérance de vie. Ainsi, un militaire ayant effectué des missions combattantes aura un âge légal de retraite inférieur à celui qui sera resté dans une caserne. De même, l’ouvrier de chantier du BTP pourra partir à la retraite à taux plein avant ses collègues qui auront fait toute leur carrière dans des bureaux.
D’autre part, il semblerait normal que les employeurs cotisent plus pour les retraites des personnes qui occupent un emploi à espérance de vie plus courte que la moyenne nationale.

Première novation
On ne décrète plus un âge légal de retraite, le même pour tous,
mais une espérance de durée légale qui détermine un âge légal de retraite propre à chacun.

Il est important aussi de noter que l’âge légal de la retraite basé sur l’espérance de vie (à son âge légal de retraite) devra être ajusté régulièrement, et notamment vers la fin de carrière pour ceux qui auront changé de métiers.
Si, comme c’est le cas jusqu’à présent, l’espérance de vie augmentait, l’âge légal de la retraite augmenterait et, réciproquement, si elle diminuait (pour toutes ou pour certaines catégories socioprofessionnelles), l’âge légal diminuerait comme indiqué dans les simulations faites plus loin.
Enfin, pour des raisons économiques ou sociales, l’État aurait la possibilité de revoir à la hausse ou à la baisse cette espérance de durée de la retraite. Pour tous, ou pour certains si des anomalies ou des injustices objectives étaient constatées.

2. COTISATIONS

2.1. Calcul des cotisations
Le régime préconisé n’est plus calé sur l’équilibre entre les cotisations des actifs et les pensions des retraités.
Il part du principe que tout actif cotise (avec son employeur) de façon à assurer le coût présumé de sa propre future retraite et, au titre de la solidarité, il cotise aussi pour une partie de celles d’inactifs temporaires ou de longue durée : maladie, maternité, congé parental, invalidité, formation, chômage… et pour la réversion, le minimum vieillesse, la dépendance.
Compte tenu du nombre prévisionnel d’années de cotisation de sa catégorie socioprofessionnelle et du nombre présumé d’années de retraite (12 dans les exemples), il est facile de déterminer les taux de cotisation.
Chacun cotise sur ses revenus liés à son ou à ses activités (salaires, primes, intéressements, avantages en nature, indemnités, etc.) dans la limite d’un plafond fixé. De cette façon, la transparence est assurée puisque le montant de sa propre retraite est, pour l’essentiel, le produit de ses cotisations moins la part solidarité qui est clairement identifiée (supplément de 10 % dans les exemples). Il devient alors difficile de contester sa durée de cotisation et son montant.
Le système permet aussi à chacun de cotiser au-delà d’un minimum légal afin d’améliorer sa future retraite. Cette possibilité intéressera ceux dont la durée prévisible de cotisation sera relativement courte. Pour cela, il suffira de cotiser pour une retraite supplémentaire qui ne sera pas soumise à la solidarité.

Quant à l’âge de la retraite, chacun pourra le choisir, avec décote ou surcote selon qu’elle sera prise avant ou après son âge légal comme nous le verrons plus loin.
Plus de grèves périodiques pour les retraites… Autre bonne raison de changer de régime !
Par ailleurs, cette Retraite Universelle, projetée dans le futur, sera équilibrée puisque chacun aura préfinancé la sienne.
Quant à l’équilibre entre le montant des cotisations et le montant des pensions, il devrait être assuré car il est assez probable que ce nouveau régime incite nombre d’actifs à cotiser plus et à prendre leur retraite plus tardivement.

Deuxième novation
Chacun cotise le montant nécessaire pour assurer sa propre retraite, plus une part au titre de la solidarité afin d’assurer une retraite décente à ceux qui connaîtront des aléas de carrière, et pour financer la réversion, le minimum vieillesse, la dépendance.

2.2 Affectation des cotisations
Considérons un actif qui cotise 100 € pour lui-même, plus 10 € au titre de la solidarité, soit 110 € au total (avec son employeur) :
* 10 € vont à la Caisse de Solidarité ;
* 100 € vont à la Caisse de Retraite ;
* 100 € virtuels vont au Compte Retraite du Cotisant, créance sur la Caisse de Retraite garantie par l’État.
La Caisse de Retraite va utiliser ces sommes – réelles – collectées pour payer les pensions des retraités, comme aujourd’hui, mais, espérons-le, seulement pendant une période transitoire de deux à trois générations.
La grande différence avec le système proposé par le Gouvernement, c’est que les cotisations retraite hors solidarité – sous forme virtuelle – alimentent les Comptes individuels Retraite des cotisants en euros et non en points dont la valeur à terme sera inconnue et soumise aux aléas des finances publiques et des manipulations politiques.

Troisième novation
Les cotisations sont toujours utilisées pour payer les pensions des retraités, mais elles sont calculées de façon à préfinancer la future retraite des cotisants, et non en fonction de l’équilibre cotisations - pensions à court moyen terme comme actuellement.

2.3. Fonctionnement de la Retraite Universelle
Rattrapage de certains retards de cotisation
Au changement de régime, il sera sans doute nécessaire de compléter les comptes de certains cotisants, des catégories de fonctionnaires notamment. Les Comptes Retraite étant en euros virtuels, les régulations se feront en euros virtuels. Leur transformation en euros réels n’interviendra qu’au cours de la retraite des personnes concernées et sera donc étalée sur plusieurs dizaines d’années.

Répartition des cotisations Retraite
* Plafond à N SMIC : Retraite garantie par l’État. Régime fiscal actuel, compte retraite de chacun en euros virtuels indexés ;
* Au-delà de N SMIC : Retraite supplémentaire privée, cotisations libres en euros réels, avec ou sans déductions fiscales, sans garantie de l’État, qui ne sera concerné que par l’aspect fiscal ;
* En cas de cumul emploi retraite : Seule la cotisation Solidarité sera due, éventuellement doublée, voire triplée ;
* À la prise de retraite : Le compte retraite en euros virtuels servira à calculer le montant de la pension, puis il sera figé ;
* À la mort du cotisant : Soit il n’a pas d’ayant droit et son compte sera fermé. Soit il en a et, dans ce cas, le compte servira à calculer leurs droits, puis il sera fermé une fois les droits transférés.

Objectif du nouveau régime
Pour arriver au plein exercice de ce nouveau régime, il faudra attendre le décès de tous les cotisants et retraités qui n’auront pas été basculés dans celui-ci, d’où l’intérêt de faire cette bascule le plus rapidement et le plus complètement possible.
Alors, chacun cotisant pour sa propre retraite, l’argent des cotisations devra être utilisé, non pour payer des dépenses (aujourd’hui les pensions des retraités), mais des investissements de la collectivité, car il s’agira d’argent que les caisses gestionnaires devront rembourser aux cotisants quand ceux-ci prendront leur retraite.
Il est probable que, dans ce nouveau contexte, les cotisations dépassent sensiblement le montant des pensions. Quand ce sera le cas, le surplus devra être versé à une caisse de régulation et, dès que possible, financer des investissements d’intérêt public. L’objectif est de réduire progressivement la dette latente constituée par les pensions des retraités et les cotisations déjà versées par les actifs. Cette dette est de l’ordre de cinq fois le PIB du pays ! Le rattrapage devrait pouvoir se faire sur plusieurs générations.

2.4. Remarques importantes
Certains vont sans doute assimiler ce régime à un régime par capitalisation, ce qui n’est absolument pas le cas. En effet :
1. Il est solidaire par la cotisation à un fonds de Solidarité ;
2. Il est garanti par l’État et n’est pas géré par des fonds de pension privés, avec des risques de gestions aventureuses ou délictueuses. Par ailleurs, comme nous ignorons combien d’années vont durer notre retraite, un an, dix ans, vingt ans… tout ce qui n’est pas basé sur une rente à vie est à proscrire.

3. PENSIONS

3.1. Pensions à l’âge légal
Le montant de sa retraite est déterminé par son Capital retraite. D’ailleurs, comment faire autrement dès lors qu’on doit prendre en compte des durées de cotisation et de retraite très différentes.
Ce Capital retraite est constitué de ses cotisations nettes auxquelles s’ajoutent les éventuelles attributions au titre de la solidarité.
Ces attributions pourront être basées sur les dernières cotisations nettes diminuées du taux appliqué pour la solidarité. Toutefois, cette diminution ne s’appliquerait pas aux accidents du travail, maladies professionnelles, maternités et autres cas de force majeure.

Quatrième novation
Le montant de sa retraite résulte, pour l’essentiel, du montant de ses cotisations.

Cinquième novation
La solidarité se fait au niveau de sa propre génération.

Par ailleurs, je suggère de fusionner le minimum vieillesse avec la retraite. Ainsi, aucune retraite ne serait inférieure au minimum vieillesse quels que soient les droits acquis par la personne, ou au prorata du temps passé dans ce régime pour les carrières partielles.

Sixième novation
Toute retraite est au moins égale au minimum vieillesse pour les carrières complètes.

3.2. Pensions Avant/Après l’âge légal
Une cessation d’activité après son âge légal doit donner lieu à une majoration, une cessation anticipée à une minoration.
Le calcul du montant mensuel des pensions est très simple. On divise le Capital retraite de chacun par 144 (12 mois x 12 ans) pour l’âge légal, ou par le nombre de mois qui séparent le départ à la retraite du décès présumé pour un départ anticipé.
Pour un départ tardif, c’est le même principe, mais il faut fixer une durée minimale, sinon celui qui partirait 12 ans après son âge légal aurait une retraite infinie. Je suggère une demi-durée légale (6 ans, 72 mois).
Pour les âges légaux abaissés (maladies, handicaps, etc.), les mois qui correspondent à l’abaissement de l’âge légal sont pris en charge par le fonds de solidarité, sur la base du capital retraite des personnes concernées divisé par 144.

Septième novation
Le montant mensuel de la retraite de chacun est égal au montant de son Capital retraite au moment de la liquidation de ses droits divisé par le nombre de mois qui séparent son départ à la retraite de son décès présumé, avec un minimum de 72 (à fixer).

C’est le principe des rentes, appliqué aujourd’hui par certaines retraites supplémentaires, mais qui sera affiné dans la mesure où l’espérance de vie sera individualisée… et officialisée.
Tel qu’il est conçu, ce régime permet à toute personne de décider de sa date de départ à la retraite. À tout moment, il lui suffit de diviser son Capital retraite par le nombre d’années (ou de mois) qui la sépare de son décès présumé. En fonction du résultat, elle décide d’arrêter de travailler ou de continuer, pour autant qu’elle en ait la possibilité évidemment.

3.3. Carrières partielles
Les carrières partielles sont traitées comme les autres puisque toute personne ayant cotisé sous ce régime a un compte personnel en euros virtuels. Sa pension mensuelle sera égale au montant de son compte divisé par le nombre de mois qui la sépare de son décès présumé, avec un minimum de 72, comme pour les carrières complètes. Ainsi, la notion de carrière complète ou incomplète n’a de sens que pour le minimum vieillesse.

Huitième novation
Les carrières partielles sont traitées comme les carrières complètes.

3.4. Fonds de Solidarité
Nous avons vu que ce Fonds de Solidarité devait servir à abonder les Comptes Retraite d’inactifs temporaires ou de longue durée : maladie, maternité, congé parental, invalidité avec départ à la retraite avant l’âge légal, formation, chômage… et à financer la réversion, le minimum vieillesse, la dépendance.
Certains souhaiteraient aussi que la retraite soit partiellement redistributive, ce qui reviendrait à compléter la retraite des plus pauvres et à les dispenser de la contribution Solidarité.
Pour éviter un effet de seuil, il faudrait prévoir une franchise d’un montant correspondant à la cotisation Solidarité d’un à deux SMIC, à définir, augmenter légèrement le taux de cotisation et l’appliquer sur la totalité des revenus professionnels.
Plus simple : on n’appliquerait plus un pourcentage sur les cotisations Retraite, on instituerait une cotisation Solidarité de 3 % (à définir) sur la totalité des revenus professionnels, sans plafond, mais avec la franchise définie ci-dessus.

4. SIMULATIONS

Pour bien comprendre le fonctionnement de ce régime, je vais prendre trois salariés : un ouvrier, un cadre et une carrière partielle.
Je raisonne en euro constant et majore les cotisations de 10 % au titre de la solidarité. Puis, je simulerai une augmentation et une baisse de l’espérance de vie. Je ne tiens pas compte de l’inflation, ni des frais de gestion afin de bien montrer le processus : l'actif cotise pour accumuler des droits en euros, puis touchera une retraite basée sur ses droits.

Un Ouvrier
Un ouvrier commence sa carrière à 18 ans dans un secteur dont l’espérance de vie est de 72 ans.
Son salaire va doubler au cours de sa vie active (+1,7 % par an) : il passera de 50 à 100, avec un salaire moyen autour de 75, et une retraite de 75.
Il prendra sa retraite à 60 ans (72-12), et travaillera 42 ans.
Son taux de cotisation résultera du calcul suivant :
(12, durée présumée de sa retraite, divisé par 42, durée de sa vie active) multiplié par (75, montant de sa retraite, divisé par 75, montant moyen de son salaire sur l’ensemble de sa carrière).
Son taux de cotisation retraite sera de 28,6 %, plus 2,9 % au titre de la solidarité.
Sur ces bases, son taux de cotisation (pour la retraite uniquement) sera de 31,5 %, parts patronale et salariale confondues, ce qui est déjà important pour avoir une retraite de 75 % de son dernier salaire.
Supposons maintenant qu’au lieu de prendre sa retraite à 60 ans, il la prenne à 54 ans.
Pour avoir le même niveau de retraite, il devrait cotiser :
[(72-54) / (54-18)] x (75/75) x 1,1 = 55 %, c’est-à-dire 75 % de plus, compte non tenu du fait que son salaire moyen serait un peu inférieur.

Un Cadre
Un cadre commence sa carrière à 25 ans dans un secteur qui lui donne une espérance de vie de 82 ans.
Son salaire sera multiplié par 4 au cours de sa vie active. Il passera de 25 à 100, avec une croissance assez linéaire et un salaire moyen autour de 65.
Son âge légal de retraite étant à 70 ans (82-12), il travaillera 45 ans (70-25), puis aura une retraite de 65. Son taux de cotisation sera de :
[(12/45) x (65/65) = 26,7 %] x 1,10 = 29,3 %.
S’il travaillait jusqu’à 65 ans, pour avoir la même retraite, il faudrait qu’il cotise 60 % de plus :
[[(82-65) / (65-25)] x (65/65) = 42,5 %] x 1,1 = 46,75 %, avec la même remarque que précédemment.

Une carrière partielle
Un salarié a travaillé et cotisé 10 ans dans ce régime.
Sa retraite sera calculée comme pour les carrières complètes : montant du Capital retraite divisé par la durée présumée de sa retraite déterminée par ses secteurs d’activité.
S’il a cotisé dans d’autres pays sous un régime identique, son pays d’attache regrouperait les différents dossiers le concernant.
Cette question des carrières partielles va rapidement concerner des millions de personnes.

L’espérance de vie évolue
Supposons ce régime de retraite universel instauré. Je prends un ouvrier et un cadre au commencement de leur carrière. Le premier a 18 ans et une espérance de vie de 72 ans, le second a 25 ans et une espérance de vie de 82 ans.
Pendant cette période, de 54 ans pour l’ouvrier et de 57 ans pour le cadre, sur les bases actuelles, ils devraient gagner environ 14 années d’espérance de vie, ce qui leur ferait une mort statistique présumée à 86 et 96 ans. Je simule avec une durée de retraite de 12 et de 16 ans.

Ouvrier : Décès à
* 72 ans : 12/42 x 1,10 = 31,4 % – 16/38 x 1,10 = 46,3 %
* 86 ans : 12/56 x 1,10 = 23,6 % – 16/52 x 1,10 = 33,8 %

Cadre : Décès à
* 82 ans : 12/45 x 1,10 = 29,3 % – 16/41 x 1,10 = 42,9 %
* 96 ans : 12/59 x 1,10 = 22,4 % – 16/55 x 1,10 = 32,0 %

Ces simulations permettent de définir deux paramètres très importants :
* Le taux de cotisation : Il est autour de 30 % avec une durée présumée de retraite de 12 ans sur les bases actuelles, et de 16 ans sur les bases présumées de fin de carrière ;
* La répartition des années d’espérance de vie gagnées, ou perdues : Elle est autour de 70 % pour l’activité et 30 % pour la retraite (sur une base de cotisation pour la retraite autour de 30 %).

Bien sûr, toutes les données prises à titre d’exemple dans cette présentation doivent être affinées avant de fixer les différents paramètres. Mais déjà, ces simulations permettent d’avoir de bonnes indications et de montrer aux cotisants le lien incontournable entre durée et montant des cotisations, durée et montant des pensions, points fondamentaux pour entamer toute discussion sur les retraites. Et de montrer que la retraite est l’ultime période de sa carrière.
Par ailleurs, comme chaque cotisant a son Compte Retraite en euros et qu’il connaîtra son espérance de vie présumée à l’approche de sa fin d’activité, il aura tous les éléments pour décider de l’âge auquel il prendra sa retraite, en sachant qu’il la touchera au montant défini jusqu’à sa mort effective, même si celle-ci dépasse l’âge présumé.
Enfin, s’il est hasardeux de prévoir les espérances de vie dans un demi-siècle, les incertitudes d’une prévision à cinq dix ans sont et seront toujours acceptables pour la gestion des retraites.
En revanche, comme cette espérance de vie évoluera en cours de carrière, chacun devra périodiquement réajuster son taux de cotisation ou sa durée légale de retraite afin de garder un équilibre raisonnable entre la vie active et la retraite.
Ainsi, chacun aura la possibilité de gérer sa carrière, retraite comprise (durée et montant de la pension) et d’intégrer des interruptions de carrière volontaires, subies ou accidentelles.

Ajustement en fin de carrière
L’espérance de vie a augmenté
Prenons notre cadre. Il a démarré sa vie active à 25 ans pour la finir à 70 ans, car il avait une espérance de vie de 82 ans. Ses cotisations, au taux de 26,7 % hors solidarité, ont été calculées pour qu’il touche une retraite, à partir de 70 ans, égale au salaire moyen de sa carrière (65).
Proche de la retraite, il s’aperçoit que son espérance de vie a augmenté d’un an (12 mois). Pour conserver le niveau de sa pension, il va devoir travailler un peu plus longtemps.
En fin de carrière, il cotise sur la base de son salaire maximum (100). Dès lors, l’équation est la suivante :
M (mois) x 26,7 % x 100 = (12-M) x 65 soit : 8,5 mois de travail pour 3,5 mois de retraite en plus (70-30).

L'espérance de vie a baissé
De même, pour une baisse de l’espérance de vie d’un an. S’il prend sa retraite à son nouvel âge légal, il lui manquera sa dernière année de cotisation.
Pour maintenir son niveau de pension, il devra travailler 3,5 mois (au lieu de 12) comme l’indique le calcul suivant :
45 x 26,7 % x 65 - (1- A) x 26,7 % x 100 = (12-A) x 65.
A = 0,29 an, soit 3,5 mois de travail (44 ans plus 3,5 mois) avec une retraite présumée de 11 ans et 8,5 mois.

Certains auront beau jeu d’objecter que la connaissance de l’espérance de vie par catégorie socioprofessionnelle n’est pas une science exacte et suffisamment fine pour permettre de classer chaque actif dans une catégorie parfaitement homogène au regard de ce paramètre.
Certes, mais une chose est sûre : cette méthode est infiniment plus juste et pertinente que la fixation d’un âge légal identique pour tous comme actuellement, avec des exceptions totalement illégitimes, et d’autres ayant une part d’arbitraire importante.
Par ailleurs, elle permet de tenir compte de la pénibilité des métiers exercés dans la mesure où celle-ci a une incidence sur l’espérance de vie, ce qui rend caduc le compte pénibilité, une usine à gaz très coûteuse et dont la pertinence est plus que douteuse.
Si une catégorie professionnelle conteste l’espérance de vie qu’on lui prête, il sera facile de demander à la CNAV de relever l’âge des décédés de cette catégorie au cours des deux ou trois années précédentes.

Aujourd’hui, le destin des cotisants et des retraités est entièrement entre les mains des Gouvernements successifs, de leurs choix ou, plus exactement, de leurs non-choix et de multiples injustices.
Avec le système préconisé, chacun aura la maîtrise - et la responsabilité - de son destin de cotisant et de retraité : travailler plus longtemps ou cotiser plus, ou avoir une retraite moindre ou plus courte, et ce, en toute connaissance de ce que sera sa retraite dans chaque cas.

5. PASSAGE AU NOUVEAU RÉGIME

Au moment du changement de régime, rien ne change pour les retraités.
Pour les actifs, nous avons certainement les moyens de reconstituer avec précision les carrières et les montants cotisés ou qui auraient dû l’être (fonctionnaires notamment). Dès lors, il sera possible de les transposer dans le nouveau régime et de les mettre ainsi face à la réalité : voilà ce que vous avez cotisé jusqu’à présent, en incluant d’éventuels compléments d’euros virtuels quand ce sera justifié (enseignants notamment), voilà ce que sera votre retraite si vous maintenez votre niveau de cotisation et votre âge de départ à la retraite.

Neuvième novation
Les actifs cotiseront – enfin – pour eux-mêmes et en connaissant les liens entre durée et montant de leurs cotisations, durée présumée et montant de leur retraite !

Psychologiquement, c’est un changement radical qui sera certainement très apprécié par une grande majorité des actifs… mais beaucoup moins par ceux des régimes spéciaux dont les retraites sont en partie financées par les régimes salariés du secteur privé, d’une façon directe ou indirecte !

Dixième novation
Le régime étant unique et universel, il mettra tous les ayants droit sur un pied d’égalité,
et il pourrait certainement être adopté par les autres pays de l’Union européenne.

6. CONCLUSION

Depuis des décennies, nos régimes de retraite sont moribonds, mais nos dirigeants, faute d'imagination et de courage, les maintiennent en soins palliatifs.
Il est sûr qu'un régime unique et individualisé qui mettrait chacun devant ses responsabilités, ainsi que les citadelles syndicales des régimes spéciaux, totalement illégitimes de nos jours, aurait du mal à passer... sauf si le projet du Gouvernement est pertinent, précis, argumenté, équitable, réaliste... Or, celui-ci est tout l’inverse : il maintient la plupart des modalités définies il y a plus de 75 ans, alors que les conditions sociales et économiques sont totalement différentes et les Régimes spéciaux ont été abordés très superficiellement et sans discernement !
Il s’ensuit des bras de fer avec les syndicats dont la France se passerait bien volontiers pour, au final, n’aboutir qu’à une réforme de plus, très coûteuse et sans avenir.
Du recyclage pour une start-up nation ?

Puisse le CONTRE-PROJET présenté ici être au moins regardé par les instances concernées ?
Mais, sont-elles prêtes mentalement à sortir d’un cadre défini en 1945… et à prêter attention au projet d’un ingénieur… qui n’est pas du sérail ?
Le cas des retraites est sans doute le plus emblématique des blocages des esprits de nos instances gouvernementales, toutes tendances confondues, et syndicales évidemment.
« Errare humanum est, perseverare diabolicum… »

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