Impôts
 

POUR UNE FRANCE & UNE UNION RESPONSABLES, CRÉATIVES, DYNAMIQUES, ÉQUITABLES, SOLIDAIRES

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IMPÔTS & TAXES

INTRODUCTION

En préambule, je tiens à préciser que je n’ai aucun a priori et ne défends aucune idéologie ni aucun groupe d’intérêts.
Pour moi, seul compte le résultat : le mieux-être du pays et de ses ressortissants. Peu m’importe qu’une mesure soit considérée de droite, de gauche, du centre ou d’ailleurs, du moment qu’elle permet d'améliorer la compétitivité de notre pays, sa situation financière et une certaine redistribution dans un souci d’équité, de solidarité et d'efficacité.

La France est depuis longtemps un pays mi-libéral, mi-étatique totalement bloqué, avec des sujets tabous qu’il est même interdit d’évoquer. Il est donc objectivement impossible de savoir si notre déclin est dû à notre hémisphère libéral ou à notre hémisphère étatique, ou aux sujets tabous. Très certainement, les trois se partagent équitablement cette responsabilité.
Il se trouve qu'en 1993-1995, période de la transition du communisme de l’URSS au libéralisme de la Russie imposé par l’Occident, j'ai été responsable d'un projet de constructions immobilières. J'avais le choix des infrastructures industrielles. Héritées de soixante-dix ans de communisme, elles étaient toutes en ruine et à l'arrêt. Édifiant, inimaginable ! J’ai pu ainsi analyser les avantages, les inconvénients et les limites des deux systèmes et comprendre que les Français n’étaient faits ni pour l’un ni pour l’autre. Reste à trouver une voie médiane qui tienne compte de nos caractères, de nos forces et de nos faiblesses. Ma démarche consiste à toujours rechercher cette voie médiane.
Quant aux sujets tabous, comment ne pas les aborder dans un pays qui compte une bonne quinzaine de millions de personnes sans travail ou en dessous du seuil de pauvreté et que leur nombre reste stable en dépit des efforts qui sont faits pour le réduire ? Près d’un quart de la population !

Notre système politique tournait en rond et pratiquait depuis des décennies le jeu de la balançoire. Ni la droite ni la gauche n’ont redressé le pays. Faute d'idées novatrices et de courage, chaque nouvelle majorité annulait les mesures prises par la précédente parce qu’elles étaient marquées à droite dans un cas, à gauche dans l'autre. Parfois, il s’agissait même de leurs propres mesures qui étaient annulées ou abandonnées en raison de leurs effets négatifs.

L’irresponsabilité de notre classe politique était vraiment étonnante. En toute quiétude, elle faisait porter l’entière responsabilité de nos problèmes à l’Allemagne, à l’Euro, à l’Europe et à la mondialisation !
Quant aux mesures préconisées par les extrêmes, de droite comme de gauche, elles nous mèneraient très rapidement au déclassement, à la ruine… et, de nouveau, aux guerres entre Européens.
Tout le monde a droit à l’erreur, mais persévérer dans l’erreur devant des évidences devient une faute lourde. En montrant en quoi telle ou telle conviction est erronée, j’ai la faiblesse d’espérer faire progresser les débats. Ici, je m'attaque aux Impôts et Taxes.

TAXER LES ENTREPRISES

C’est typiquement une fausse bonne idée. C’est même une très mauvaise idée !
Voyons pourquoi.
Il me paraît important de préciser que les charges et les taxes, hormis la TVA et l’impôt sur les bénéfices, qui sont supportées par les entreprises se retrouvent dans leurs prix de revient, et donc de vente… après avoir été majorées d’un coefficient qui correspond aux frais généraux et aux marges des intervenants successifs jusqu’au client final… le tout étant majoré de la TVA !
Ainsi, les consommateurs paient ces charges et taxes de 50 à 100 % de plus que s’ils les avaient payées directement, sous forme de TVA par exemple ! Plus grave encore, elles grèvent très sérieusement la compétitivité des entreprises qui produisent en France.
Taxer les entreprises coûte beaucoup plus cher au consommateur français, génère du chômage et, en plus, moins de rentrées fiscales et sociales pour l’État. Belle opération !
Seule la TVA ne grève pas la compétitivité de nos entreprises ni l’attractivité de la France, car elle s’applique également aux produits importés, et elle n’est pas appliquée aux produits exportés.
Idéalement, les entreprises ne devraient supporter aucune charge ou taxe autre que la TVA (impôt collecté pour le compte de l’État), et l’impôt sur les bénéfices (IS).
Quant aux bénéfices des entreprises, ils sont (en partie) les investissements de demain et donc les emplois d’après-demain. Les taxer, oui, mais raisonnablement et avec discernement.

Je pense qu'il faudrait que l'Impôt Société soit progressif, par tranches, comme l'Impôt sur le Revenu des personnes physiques, et qu'il soit basé sur un bénéfice corrigé des surrémunérations des dirigeants dépassant n fois le salaire moyen des autres membres de l'entreprise et, quand ce serait possible, des bénéfices dissimulés (évasions fiscales, etc.).

TAXER LES RICHES

Autre fausse bonne idée !
Les riches rapportent beaucoup plus quand ils sont domiciliés fiscalement chez nous que quand ils le sont à l’étranger.
Un riche installé en France paye des impôts, consomme et crée des emplois, directs et indirects. À cela s’ajoutent un patrimoine qu’il entretient, des logements qu’il met en location, et des entreprises qu’il est susceptible de créer, de reprendre, de développer. Le tout cumulé, c’est moins de prestations sociales versées, plus de cotisations et d’impôts encaissés, plus d’emplois et de logements créés !
La seule préoccupation qui vaille, c’est d’enrichir les pauvres, pas d’appauvrir les riches.
En revanche, il faut s'opposer par toutes les voies possibles au détournement au profit de quelques-uns de biens qui devraient être répartis équitablement entre tous ceux qui ont participé à l'enrichissement de l'entreprise : salariés, fournisseurs, sous-traitants... et l'État.
Il ne faut pas taxer la richesse, mais l'enrichissement personnel déraisonnable qui ne répondrait pas à des critères éthiques à définir.
Il faut aussi avoir conscience qu’il existe une classe de riches pauvres qui, ayant peu de revenus, ont bien du mal à maintenir en état leur patrimoine immobilier, patrimoine qui est aussi celui de la France.
Surtaxer les riches, c’est-à-dire faire appel à eux, devrait être une solution d’ultime recours, comme ce fut le cas à la suite de la Guerre de 14-18, et non une mesure de confort - ou politique - pour des gouvernements incapables de prendre les mesures élémentaires qui s’imposent afin de réduire les coûts de fonctionnement, les gaspillages… et les abus d’une noblesse d’État qui est parfois là plus pour se servir que pour servir.

Oublions un instant tout ce qui précède et supposons que l’État confisque les biens des riches. C’est ce que fit l’URSS avec le succès que l’on sait. Certes, elle a tenu soixante-dix ans, grâce notamment à ses richesses naturelles et au pillage de celles de ses satellites et affidés, ressources dont la France ne dispose pas.
Une fois que l’État aura consommé ces richesses en frais de fonctionnement d’institutions qu’il n’aura pas réformées, en gaspillages et en redistributions plus généreuses qu’actuellement, les Français vivront mieux… mais combien de temps ? Et après, il ne leur restera plus que leurs yeux pour pleurer et leurs remords pour accompagner leur descente aux enfers.
C’est curieux, nous n’entendons plus parler du Venezuela comme exemple à suivre ! Où sont donc passés les zélateurs d’Hugo Chavez et consorts ?
Idéologie sans conscience n'est que ruine des peuples aurait pu dire François Rabelais s’il avait été encore des nôtres !

SOLIDARITÉ

L’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune) et l'IFI (Impôt sur la Fortune Immobilière) sont des impôts totalement contre-productifs et injustes.
Ils sont injustes dans la mesure où le capital génère parfois des charges sans produire de revenus, ou peu, et ils concernent principalement les petites fortunes, les grosses ayant les moyens de se mettre à l’abri – et ne s’en privant pas –, c’est-à-dire de se loger dans des niches fiscales, de s’expatrier ou de ne pas revenir en France.
Quant à l'IFI, c'est encore pire. Entre la taxe foncière, l'imposition des revenus de location, les lois qui protègent outrageusement les locataires indélicats, plus l'IFI, l'avenir de la crise immobilière, déjà endémique, est assurée ! L'ISF et l'IFI sont des impôts politiques qui ne s’attaquent pas aux vrais riches et qui nuisent gravement à l'économie du pays !
Vue de l’étranger, la France était championne du monde de l’imposition principalement à cause de l’ISF et de la taxe à 75 %, taxe qui a été très vite supprimée, mais qui est restée imprimée longtemps dans l’esprit de ceux qui vivaient hors de France.
Certes, il vaut mieux être à l’ISF ou à l'IFI qu’au RSA, mais il y a des limites à éviter de franchir. La carotte est toujours plus efficace que le bâton !
L’ISF était aussi trop souvent un frein au développement des PME quand il ne les entraînait pas à leur perte. En effet, il empêchait nombre d’opérations de croissance externe et la constitution d’équipes dirigeantes pertinentes, sans compter les successions et les cessions qui se faisaient dans de mauvaises conditions et souvent trop tard.
Mais, comme le redressement de la France implique un effort de tous en fonction des moyens de chacun, il faudrait solliciter les plus riches d’entre nous. Pour ce faire, j'avais préconisé quatre mesures, sans succès :
  1. Remplacer l’ISF / l'IFI par un Impôt de Solidarité sur les Très Hauts Revenus (ISTHR).
    Son taux, raisonnable, car il s'ajouterait à la dernière tranche de l'IR, s’appliquerait sur la partie des revenus dépassant un montant à fixer.
    Cet impôt permettrait de rappeler aux bénéficiaires de revenus trop souvent indécents qu’il existe une grande pauvreté qui n'est pas admissible. Son produit devrait être versé à un fonds de solidarité.
    Remarque : Cet ISTHR pourrait être remplacé par la Cotisation Solidarité déplafonnée de la Retraite Universelle que je préconise par ailleurs.

  2. Passer à la mensualisation synchronisée de l’impôt sur le revenu et imposer l'année de transition, mais en étalant sur cinq à dix ans le paiement de l'impôt correspondant qui serait versé à un Fonds d’Investissement contrôlé par l’État pour moderniser la France (F.M.F.), ou pour l'environnement.
    Les sommes ainsi récoltées seraient réparties en parts à hauteur de 80 % au nom des contribuables et 20 % au nom de l’État. Chacun pourrait vendre ses parts dans un délai de deux ans après son dernier versement, sur la base de leur valeur au moment de leur vente. Les taux 80/20 et les délais seraient à définir.
    Par ailleurs, le prélèvement de l’impôt doit être fait sur les comptes bancaires des imposables et non auprès des employeurs et des organismes générateurs desdits revenus, institutions financières exceptées.

  3. Supprimer la plupart des niches fiscales, aides et subventions.
    Un grand ménage est indispensable dès lors que ces avantages fiscaux accordés aux particuliers et aux entreprises ne participent pas directement aux objectifs prioritaires du gouvernement. Certaines niches, aides et subventions sont de purs gâchis.
    Et supprimer une multitude d’impôts et taxes qui rapportent moins d’un montant à fixer.
    À titre d’information, 179 taxes rapportent moins de 100 millions d’euros en France, contre 24 en Italie, 17 en Belgique, 3 en Allemagne et 0 en Grande-Bretagne ! (Source Challenges n° 508 du 9 février 2017.)

  4. Réduire les dégrèvements fiscaux pour les dons aux œuvres.
    Sauf pour les causes majeures porteuses d'avenir, car c’est à l’État de gérer ses deniers et non aux citoyens de le faire à sa place en entretenant une foison d’associations qui ne sont pas toutes efficaces, voire recommandables.
    L’État doit concentrer ses moyens au lieu de continuer à les disperser en de vaines actions. Le saupoudrage est contre-productif.

PAIEMENT DES IMPÔTS

Le système d'imposition français est très complexe, notamment parce qu'il prend en compte les composantes des foyers fiscaux : couple, enfants, déductions fiscales, etc., ce qui est un élément très positif. Mais, point négatif, il était décalé d'un an par rapport aux revenus.
Le Président Macron a décidé de supprimer ce décalage et, pour ce faire, de prélever à la source les revenus des résidents fiscaux, projet ancien qui était dans les limbes des gouvernements précédents... comme beaucoup d'autres intentions.

Le prélèvement à la source présente au moins quatre inconvénients :
1. Il a nécessité de créer une véritable usine à gaz , grande spécialité de nos administrations pas toujours couronnées de succès ;
2. Il porte à la connaissance des employeurs, notamment, des informations qui auraient dû rester confidentielles ;
3. Le contribuable qui a plusieurs sources de revenus ne connaît pas en cours de période les montants réels de ses revenus et de ses impôts prélevés, sauf à tenir une véritable comptabilité d'épicier .
4. Les autres impôts (taxes foncière et d'habitation), les factures récurrentes (électricité, gaz, téléphone, etc.) sont ou peuvent être mensualisés.

Quand le gouvernement s'est lancé dans son usine à gaz, j'étais mensualisé et très satisfait du système. J'ai alors réfléchi à une solution alternative.
Partant du principe que, pour l’essentiel, les revenus imposables sont versés sur des comptes bancaires, pourquoi donc faire intervenir les différentes sources de revenus pour qu’elles en versent une partie aux impôts alors que les banques les regroupent ? Pour mon couple (nous sommes retraités), nous avons dix versements tous les mois, soit dix prélèvements à la source plus le prélèvement pour nos autres revenus !
L’objectif est que l'impôt soit prélevé simultanément au versement des revenus, ou avec un léger différé, au lieu de l’être avec une année de décalage.
LA MENSUALISATION SYNCHRONISÉE, aussi appelée CONTEMPORAINE , est simple et souple. Elle aurait seulement nécessité une légère modification de la Mensualisation, contrairement au Prélèvement à la source.

Pour synchroniser l'impôt avec les revenus, il suffisait de :
  • Imposer à tous la mensualisation de l'impôt sur le revenu ;
     
  • Décaler le début des prélèvements d'un mois, c'est-à-dire qu'ils auraient commencé mi-février pour finir mi-janvier de l'année suivante, la plupart des revenus étant encaissés à période échue ;
     
  • Étaler les prélèvements sur 12 mois au lieu de 10 ;
     
  • Caler les prélèvements sur les revenus de l'année et non sur ceux de l'année précédente ;
     
  • Décaler les ajustements : ils auraient été faits au premier trimestre de l’année suivante au lieu de se faire au dernier trimestre de l’année qui suit l’année d’imposition ;
     
  • Établir une règle qui aurait permis de détecter ceux qui auraient retardé le paiement de leur impôt et de les sanctionner.
Ainsi, l'objectif de l'impôt contemporain aurait été atteint et seuls les contribuables non mensualisés en 2018 auraient été impactés, c’est-à-dire une petite minorité.

Pour faire coller au plus près les prélèvements aux revenus, il suffisait que chaque contribuable dispose dans son Espace personnel du site impots.gouv d’un tableau de bord qui lui permettait de faire des simulations d’imposition et d’agir à tout moment sur le montant des prélèvements à faire.

Ceux qui ont des revenus stables d’une année sur l’autre et qui étaient mensualisés n’avaient rien à faire si le Service des impôts calculait leurs prélèvements sur 12 mois au lieu de 10.
Si un événement significatif intervenait en cours d’année, ils pouvaient modifier le montant à prélever dans leur Espace.

Pour ceux qui ont des revenus incertains ou variables dans l’année, leur tableau de bord leur permettait de modifier à tout moment les montants à prélever, aidés en cela par le logiciel de simulation.

REMARQUES
  1. Toutes ces possibilités existaient déjà plus ou moins dans l’Espace personnel d’impots.gouv. Il suffisait de le vérifier et d’en repenser la présentation afin de regrouper les différentes fonctions liées à cette MENSUALISATION SYNCHRONISÉE sur un tableau de bord clair, simple et intuitif et d’y intégrer un lien pour pouvoir communiquer facilement et rapidement avec un inspecteur des impôts.

  2. Avec cette MENSUALISATION SYNCHRONISÉE, le contribuable aurait maîtrisé son impôt au lieu d’être passif et de le subir.

  3. Les couples ayant des comptes séparés auraient pu définir les montants à prélever sur le compte de chacun.

  4. Nous sommes au vingt et unième siècle, plus au début du vingtième où tout était plus statique et plus simple. Il est regrettable que nous ayons copié bêtement un vieux système, inadapté à notre régime d’imposition extrêmement complexe… qui, par ailleurs, devrait être totalement repensé.
    Même une Start-up nation n'arrive pas à se défaire des méthodes ancestrales ! Triste constatation !

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BILLET D'HUMEUR

Taxer, légiférer, taxer, légiférer...
C'est tellement plus facile que de réfléchir aux conséquences des décisions et de concevoir les vraies réformes structurelles, systémiques, qui s'imposent et qui permettraient à l'État et aux organismes publics de faire de sérieuses économies tout en améliorant la qualité des services rendus.

L'homme politique est trop dépendant des idéologues et des lobbies.
Quant à nos dirigeants, entourés d'une cour de thuriféraires et de visiteurs du soir qui ne sont là que pour défendre leurs intérêts et ceux de leur corporation ou de leurs mandants, ils sont totalement coupés de la vie que mènent leurs administrés, personnes physiques ou morales.
Ils sont si entre eux qu'ils ne tiennent aucun compte des livres, études, rapports, qui leur sont adressés, alors qu'ils prétendent être à l'écoute du peuple !
La Présidentielle 2017 a gravement affecté la douce quiétude des partis dits de gouvernement. Sera-t-elle refondatrice de notre démocratie ou le nouveau gouvernement conservera-t-il les bonnes vieilles habitudes, l'entre-soi confortable, les privilèges royaux et l'inefficacité devenue légendaire ?

Des cerveaux neufs et jeunes - en voie de contamination par le système - sont maintenant aux manettes. Nous devrions être gouvernés comme une start-up et non comme une vieille société croulante sous ses habitudes ancestrales !
Qu'en est-il, qu'en sera-t-il ? La réponse n'est pas franchement optimiste !

Nos gouvernants vont-ils un jour réfléchir à des solutions simples au lieu de systématiquement imaginer des usines à gaz qui coûtent fort chères et que nos administrations sont ensuite incapables de mettre en œuvre (Louvois et autres) ?

Mes démarches auprès des Présidents François Hollande et Emmanuel Macron pour qu'ils adaptent la mensualisation, au lieu de concevoir une retenue à la source inextricable, ont été vaines. Comme l'ont été celles pour la réforme des retraites, réforme partie d'une bonne intention mais qui est devenue un Régime impénétrable, qui mécontente tout le monde et ne résout pas les problèmes de fond, fauteurs de grèves à répétition et d'injustices majeures.

C'est désespérant et très inquiétant !

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